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Notes sur le tag : potentiel éolien

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éolien : nouvelles conséquences de l'insuffisance du droit (1/2)

Les éoliennes ne sont pas simplement victimes de la complexité croissante du droit : elles sont également victimes de sa particulière médiocrité. L'évolution trés inquiétante, ces derniers mois de la jurisprudence relative aux "zones de développement de l'éolien" le démontre complètement et met en danger les ZDE mais aussi les SRCAE. Analyse. Une jurisprudence particulièrement...

Publié le 26/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ZDE - Attention danger : Quand la loi est molle, le juge est dur !

Une récente jurisprudence soulève une i nterrogation majeure sur la sécurité juridique des ZDE . La Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet jugé que le préfet doit disposer d’éléments « réalistes » et « complets » avant d’approuver la création d’une ZDE. Concrètement, cela se traduit par une c ampagne de mesures effectuées sur zone pendant une année (CAA...

Publié le 25/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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